Conditions d’utilisation

Aux Petits Bonheurs – Micro‑entreprise SIRET : 919 293 548 00047 Adresse : 26 rue Géricault, 49000 Angers Email : aux_petitsbonheurs@outlook.com TVA non applicable, art. 293 B du CGI


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des produits proposés sur la boutique en ligne Aux Petits Bonheurs. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales composées de cire parfumée, réalisées à la main. En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations de couleur, parfum ou texture peuvent exister d’un produit à l’autre, sans altérer leur qualité.

Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles mais reflètent fidèlement l’univers de la marque.


3. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€). La micro‑entreprise étant soumise au régime fiscal de franchise en base : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.


4. Commande

Toute commande est confirmée après validation du paiement. Le client reçoit un email de confirmation récapitulant les produits commandés.

Aux Petits Bonheurs se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.


5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte Bancaire (CB)

Le paiement est sécurisé via la plateforme Shopify.


6. Livraison

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay. Délais moyens : 3 à 5 jours ouvrés. Zone de livraison : France uniquement.

Un délai de 7 jours maximum est nécessaire pour la création de votre commande.

Aux Petits Bonheurs ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.


7. Retours & Rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.

Aux Petits Bonheurs accepte les retours, sous conditions :

  • le colis doit être en bon état,

  • la création doit être intacte,

  • le produit ne doit pas avoir été consommé,

  • une justification valable doit être fournie,

  • un formulaire de demande de retour devra être rempli (fourni sur demande).

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Aux Petits Bonheurs.

Aucun remboursement ne sera effectué si les conditions ci‑dessus ne sont pas respectées.


8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Aux Petits Bonheurs est protégé :

  • logo,

  • textes,

  • photos,

  • créations artisanales.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.


9. Service client

Pour toute question, demande ou réclamation : 📧 aux_petitsbonheurs@outlook.com

Délai de réponse : 24 à 48h Disponibilité : du lundi au samedi, de 08h30 à 19h00


10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et son suivi. Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers.

Le client peut demander la modification ou suppression de ses données par simple email.


11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort d’Angers.